Ban Artificial Superintelligence Act : Sanders veut fermer le robinet

Personne ne l'avait vu venir. Le 23 septembre 2026, le sénateur du Vermont Bernie Sanders et le représentant texan Greg Casar ont déposé au Congrès américain un texte au nom sans ambiguïté : le Ban Artificial Superintelligence Act. Pas encadrer, pas certifier, pas auditer. Interdire. Et tant qu'on y est, geler le développement des systèmes d'IA les plus avancés jusqu'à ce qu'une agence fédérale flambant neuve ait écrit les règles du jeu. Dans un secteur où Gartner attend 2 700 milliards de dollars de dépenses mondiales pour 2026 — presque 50 % de plus qu'en 2025 —, l'idée a l'effet d'un coup de frein à main en pleine autoroute.

Ce que le texte interdit, exactement

La définition retenue est double, et c'est là que ça devient intéressant. Le Ban Artificial Superintelligence Act vise tout système qui :

• dépasse la performance cognitive humaine dans la plupart des domaines ;
• ou dispose de capacités suffisantes pour détruire ou priver l'humanité de son pouvoir de décision, y compris en renversant le gouvernement fédéral.

La seconde branche mérite qu'on s'y arrête. Écrire noir sur blanc, dans une proposition de loi américaine, qu'une IA pourrait « renverser le gouvernement fédéral » relève d'un registre que le Congrès réserve d'habitude aux armes de destruction massive. Ce n'est pas un accident de rédaction : les auteurs assument de traiter la superintelligence comme un risque de sécurité nationale, pas comme un problème de concurrence ou de vie privée.

L'interdiction, elle, est présentée comme permanente. Pas un moratoire de cinq ans renouvelable : une prohibition.

La pause, le vrai cœur du texte

L'interdiction de la superintelligence fait les gros titres, mais la disposition qui changerait concrètement la vie des laboratoires est ailleurs. Le texte instaure une pause temporaire sur le développement des systèmes d'IA avancés, valable jusqu'à ce qu'un nouveau régulateur fédéral soit opérationnel et ait publié des règles claires ainsi qu'une procédure de revue des modèles.

Autrement dit : plus de mise en production d'un modèle de frontière sans feu vert de l'État. On passe d'un régime déclaratif — les entreprises publient leurs propres cartes de sécurité, s'engagent volontairement, se notent elles-mêmes — à un régime d'autorisation préalable, comme pour un médicament ou un réacteur.

Pour porter tout ça, Sanders et Casar proposent de créer une agence fédérale de rang ministériel, un département de l'Intelligence artificielle. Sa mission : faire respecter l'interdiction, valider les déploiements, et protéger le public. Les États-Unis devraient par ailleurs négocier des accords internationaux pour empêcher qu'une superintelligence soit développée ailleurs — parce qu'une interdiction purement américaine n'aurait évidemment aucun sens face à Pékin.

Vingt ans de prison et dissolution de l'entreprise

Le volet répressif est brutal, et c'est lui qui a fait tousser la Silicon Valley. Les violations peuvent entraîner jusqu'à vingt ans d'emprisonnement, et la dissolution de la personne morale fautive.

À titre de comparaison, on est au niveau des peines prévues aux États-Unis pour trafic d'armes ou certaines fraudes financières massives. Un ingénieur qui entraînerait un modèle jugé trop capable risquerait plus qu'un dirigeant ayant maquillé des comptes. Les juristes qui ont commenté le texte pointent tous le même problème : comment prouver, devant un tribunal, qu'un modèle « dépasse la performance cognitive humaine dans la plupart des domaines » ? Il n'existe aucun test standardisé pour ça. Les benchmarks actuels sont contestés, saturés, parfois contaminés par les données d'entraînement.

Une loi pénale qui repose sur un seuil technique indéfinissable, c'est une loi qui finit devant la Cour suprême.

Les soutiens qui surprennent

On pouvait s'attendre à un front uni du secteur contre le texte. Ce n'est pas ce qui s'est passé. Plusieurs salariés de laboratoires d'IA de premier plan ont publiquement apporté leur soutien à la démarche.

Juan Felipe Cerón Uribe, qui travaille sur les systèmes de sécurité chez OpenAI, a résumé la chose en expliquant que la superintelligence pouvait « très bien tourner ou très mal tourner ». Swante Scholz, chez Google DeepMind, est allé plus loin : la trajectoire actuelle du développement fait courir, selon lui, un risque de « catastrophe existentielle pour l'humanité ».

Que des ingénieurs payés par les entreprises visées signent un appel à ralentir leur propre employeur dit quelque chose de l'ambiance interne dans ces équipes. Sanders, lui, a livré la formule la plus efficace du lancement : « Il ne faut pas être un génie pour dire : ralentissez. »

Pourquoi ça ne passera pas

Soyons clairs sur les chances du texte : elles sont minces. Le Congrès est contrôlé par les républicains, l'administration Trump a fait de la dérégulation de l'IA un axe assumé, et la Maison-Blanche résiste depuis des mois à toute idée de supervision fédérale contraignante. Une proposition portée par Sanders, figure de l'aile gauche démocrate, et par un élu progressiste du Texas, n'a aucun chemin législatif crédible en 2026.

Les objections de fond ne viennent d'ailleurs pas seulement des républicains :

• Le problème de définition. « Superintelligence » n'est pas une catégorie technique, c'est un concept philosophique. Légiférer dessus, c'est légiférer sur un horizon mouvant.
• Le problème de la fuite. Si les États-Unis gèlent, la Chine ne gèle pas. DeepSeek vient de franchir le milliard de dollars de revenus annualisés. Le texte prévoit des accords internationaux, mais aucun mécanisme pour les obtenir.
• Le problème de la recherche ouverte. Une autorisation préalable de déploiement pénalise d'abord les acteurs sans service juridique de cinquante personnes. Les grands labos savent remplir des dossiers ; les universités et les projets open weights beaucoup moins.

Ce que ce dépôt change quand même

Un texte mort-né peut être utile. Celui-ci fixe pour la première fois un vocabulaire juridique américain autour de la superintelligence, et il oblige les autres camps à se positionner par rapport à lui. Toute future proposition bipartisane — et il y en aura, ne serait-ce que sur les deepfakes électoraux ou la sécurité des mineurs — sera lue en miroir de celle-ci.

Il y a aussi un calendrier politique. 2028 n'est pas si loin, et l'IA est en train de devenir un sujet de campagne : emplois détruits, factures d'électricité des data centers, contenus synthétiques, enfants exposés. Sanders plante un drapeau sur un terrain que les démocrates n'occupaient pas.

Enfin, il y a l'effet miroir sur l'Europe. L'AI Act européen, souvent décrit comme le texte le plus dur au monde, apparaît soudain modéré : il classe, il documente, il impose des obligations de transparence. Il n'envoie personne en prison pour avoir entraîné un modèle. Quand un sénateur américain propose vingt ans de réclusion, le curseur du débat se déplace — et Bruxelles peut désormais répondre à ses critiques qu'elle a choisi la voie raisonnable.

Ce qui reste à surveiller dans les semaines qui viennent : les cosignataires. Si un républicain populiste hostile aux grandes plateformes s'y greffe, l'histoire change de nature. Sinon, le Ban Artificial Superintelligence Act restera un marqueur — le moment où quelqu'un a écrit, dans du papier officiel, qu'il fallait s'arrêter.