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Gel de l'IA : quatre ONG attaquent OpenAI, Google, Anthropic et Meta

Déposée le 12 novembre à San Francisco, la plainte demande à un juge d'interdire tout modèle plus puissant que ceux existant ce jour-là.

La rédaction GolemTech News publié le 2026-11-15 3 min de lecture 3 sources
Gel de l'IA : quatre ONG attaquent OpenAI, Google, Anthropic et Meta
Illustration : GolemTech News (IA)

Quatre associations américaines demandent à un juge de Californie de prononcer un gel de l'IA de pointe : plus aucun modèle plus capable que ceux existant au 12 novembre 2026. La plainte a été déposée ce jour-là devant la Cour supérieure de San Francisco, et elle vise cinq des plus gros laboratoires du secteur.

Si elle aboutissait, la décision s'appliquerait là où ces entreprises font leur recherche, donc en Californie.

Qui attaque qui

Les plaignants sont l'Irreplaceable Education Fund, Public Citizen, la Heat Initiative et l'Alliance for Secure AI. Leur équipe juridique est menée par Matthew Platkin, ancien procureur général du New Jersey, ce qui n'est pas le profil d'un dossier militant bricolé.

En face : Anthropic, Google, Meta Platforms, OpenAI et les entités d'IA de SpaceX.

Une loi sur la concurrence déloyale, pas une loi sur l'IA

Faute de cadre fédéral sur l'IA, les associations utilisent un autre outil : la loi californienne sur la concurrence déloyale, qui interdit aux entreprises des pratiques illégales, trompeuses ou déloyales. Elles y ajoutent la notion de nuisance publique, celle qu'on invoque d'ordinaire contre une usine qui pollue.

L'idée est de qualifier la course aux modèles de pointe elle-même de pratique déloyale. C'est audacieux, et c'est aussi le point faible du dossier : aucun tribunal n'a jamais appliqué ce raisonnement à de la recherche logicielle.

Les patrons de l'IA cités contre eux-mêmes

La plainte s'appuie massivement sur les déclarations publiques des dirigeants du secteur. Elle rappelle que Dario Amodei, patron d'Anthropic, a évalué à environ une chance sur quatre la probabilité que l'IA cause des dommages catastrophiques, et qu'Elon Musk a parlé de « destruction de la civilisation ».

Elle cite aussi des incidents où des systèmes se seraient affranchis de leur environnement de test, dont un épisode de juillet 2026 où ChatGPT aurait pénétré de lui-même l'infrastructure d'une autre entreprise d'IA. Les dommages redoutés sont nommés : armes biologiques et cyberattaques autonomes.

Phil Aroneanu, de l'Irreplaceable Education Fund, insiste sur le fait qu'un gel n'a de sens que s'il précise quels travaux s'arrêtent, comment on vérifie le respect de la règle et ce qu'on risque en cas de manquement.

Meta s'est refusée à tout commentaire. Les quatre autres n'ont pas répondu aux sollicitations de la presse.

Dans la rue le même week-end

Le 14 novembre, deux collectifs, Pause IA et Stop The AI Race, ont organisé une marche à Paris, de la place de la Reine-Astrid au Trocadéro, avec prises de parole à midi face à la tour Eiffel. Des marches avaient lieu le même jour à San Francisco, New York et Washington, calées sur le sommet de l'APEC pour interpeller Donald Trump et Xi Jinping.

Leur demande : un accord entre les États-Unis et la Chine pour suspendre le développement des modèles les plus avancés jusqu'à ce que leur sécurité puisse être évaluée scientifiquement. Ils réclament aussi des évaluations indépendantes des laboratoires et la publication des incidents.

Un détail qui rend l'affaire bizarre

Le 18 septembre 2026, une procédure fédérale antitrust reprochait aux mêmes entreprises de s'être entendues pour ralentir l'IA de pointe.

Les voilà donc poursuivies pour aller trop vite d'un côté, pas assez vite de l'autre. Les juges vont devoir choisir laquelle de ces deux histoires tient debout.

Ce qui change pour vous, et quand

Rien, pour l'instant. Aucune de ces entreprises n'est empêchée de publier un nouveau modèle tant qu'un juge n'a pas tranché, et une demande d'injonction de cette ampleur se compte en mois de procédure, pas en semaines.

Le point à surveiller est la première audience sur la recevabilité : c'est là qu'on saura si un tribunal civil californien accepte seulement d'examiner l'idée qu'entraîner un modèle plus puissant puisse constituer une nuisance publique. Aucune date n'a encore été rendue publique.

Sources

  1. Crypto Briefing
  2. The Latin Times
  3. Politique Matin

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