GolemTechNews
Tech

Obsolescence programmée : Apple jugé à Paris en juin 2027

Quatre ans d'enquête, 24 modèles d'iPhone visés, et une première mondiale sur l'entrave à la réparation.

La rédaction GolemTech News publié le 2026-11-19 3 min de lecture 4 sources
Obsolescence programmée : Apple jugé à Paris en juin 2027
Illustration : GolemTech News (IA)

Apple sera jugé en France pour obsolescence programmée à partir du 17 juin 2027, quatre jours d'audience devant la 31e chambre correctionnelle de Paris. Si vous avez déjà fait réparer un iPhone ailleurs que dans le réseau officiel et vu une fonction cesser de marcher, c'est exactement le sujet du procès.

L'information, confirmée le 17 novembre, vient de l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP), qui avait déposé plainte le 7 décembre 2022.

Ce qu'on reproche précisément à Apple

L'accusation ne porte pas sur des batteries qui vieillissent. Elle porte sur du logiciel : Apple aurait configuré le système de ses téléphones pour rendre la réparation ou le reconditionnement impossibles hors de ses circuits agréés.

Deux entités sont poursuivies, Apple Inc et Apple Distribution International.

La sérialisation, expliquée simplement

Chaque pièce d'un iPhone porte un numéro de série. Le système vérifie que ce numéro correspond bien à celui enregistré pour l'appareil.

Si un réparateur remplace la caméra avant par une pièce d'origine identique sans passer par Apple, le téléphone peut refuser de reconnaître la pièce. Face ID, la reconnaissance du visage, se désactive. L'indicateur d'état de la batterie peut lui aussi cesser de fonctionner.

HOP parle de dysfonctionnements survenant « lorsqu'un appareil est réparé avec une pièce identique et d'origine, dès lors que l'intervention n'est pas agréée par Apple ».

24 modèles, de l'iPhone XS au 15 Pro Max

La plainte couvre 24 modèles : l'iPhone XS, les gammes 12, 13 et 14, les SE de 2020 et 2022, jusqu'à l'iPhone 15 Pro Max.

L'enquête a été menée par la DGCCRF, le service de contrôle des fraudes, sur une période courant de novembre 2021 à juillet 2024.

300 000 euros d'amende, et pourquoi ce chiffre peut grimper

Le texte mobilisé est l'article L441-3 du code de la consommation, qui depuis 2021 fait de l'entrave technique à la réparation un délit en France.

L'amende prévue monte à 300 000 euros. Dérisoire pour une entreprise dont le chiffre d'affaires annuel dépasse les 400 milliards de dollars, et c'est pour cela que la loi permet de la porter à un pourcentage de ce chiffre d'affaires.

Apple avait déjà payé 25 millions d'euros en février 2020 en France, dans un dossier distinct de pratiques commerciales trompeuses sur le ralentissement des iPhone.

Ce qu'Apple répond

L'entreprise « conteste fermement » ces accusations qu'elle juge sans fondement. Elle affirme concevoir « des produits durables, accompagnés de mises à jour logicielles qui permettent aux utilisateurs de conserver leurs appareils plus longtemps ».

Argument supplémentaire dans sa manche : depuis 2024, Apple autorise les réparations indépendantes et personnelles avec des pièces d'origine, neuves ou d'occasion, le calibrage se faisant au niveau de l'appareil et non de la pièce.

Le procès portera donc sur des pratiques largement antérieures à ce changement, ce qui promet un débat technique serré sur les dates.

Concrètement, pour vous

Si votre iPhone est encore sous garantie ou récent, faites préciser au réparateur quelles fonctions peuvent être affectées avant l'intervention, Face ID et l'état de la batterie en premier.

Sur un modèle ancien, la question se pose moins depuis l'ouverture de 2024, mais la facture d'une réparation agréée reste souvent le double d'une réparation indépendante.

Gardez vos factures et les captures d'un message d'erreur : en cas d'action collective future, ce sont les pièces qui comptent.

Les dates à retenir

Une audience de procédure est fixée au 25 février 2027, avant le procès du 17 juin.

Si la condamnation tombe, ce serait selon HOP une première en France et dans le monde sur l'obsolescence programmée par entrave à la réparation. D'ici là, rien n'empêche Apple de continuer à vendre comme avant.

Sources

  1. Génération NT
  2. Presse-citron
  3. Sud Radio
  4. Stratégies

À lire aussi