# Réseaux sociaux moins de 15 ans : Macron change de tactique *Sa loi a été censurée en août. Un mois plus tard, le gouvernement a notifié à Bruxelles un texte réécrit qui n'interdit plus les plateformes, mais leurs fonctions les plus addictives.* Après la censure du Conseil constitutionnel, la France a notifié à Bruxelles une nouvelle version visant les fonctions addictives pour les moins de 15 ans. **Thème :** Buzz **Publié le :** 2026-09-26 07:20:29 **Source :** https://golemtech.ovh/AutoArticle/article/reseaux-sociaux-moins-de-15-ans-macron-change-de-tactique --- L'interdiction des **réseaux sociaux aux moins de 15 ans** est revenue dans l'actualité par la petite porte, et c'est justement ce qui la rend intéressante. Pas d'annonce solennelle, pas de conférence de presse : une notification technique envoyée à la Commission européenne le 14 septembre 2026, et un message d'Emmanuel Macron sur X disant qu'il irait « jusqu'au bout » pour « protéger nos enfants ». Un mois, presque jour pour jour, après que le Conseil constitutionnel avait démoli sa première loi. Quand le président s'est installé au 20 heures de TF1 et France 2 le 24 septembre — 8,62 millions de téléspectateurs, 47,6 % de part d'audience selon Médiamétrie, et le hashtag #macron20h en tête des tendances françaises —, le sujet faisait partie de ceux sur lesquels il pouvait annoncer du mouvement. Reste à savoir si le nouveau texte tiendra mieux que l'ancien. ## Ce que le Conseil constitutionnel a refusé en août La première version était frontale : interdiction d'accès aux plateformes pour les moins de 15 ans, avec vérification d'âge à la clé. Le Conseil constitutionnel l'a censurée en août 2026 sur deux motifs. - **Une atteinte disproportionnée** à la liberté d'expression et de communication des mineurs. Le juge constitutionnel a estimé que couper l'accès à l'ensemble des réseaux sociaux allait au-delà de ce que l'objectif de protection justifiait. - **Un dispositif de vérification d'âge trop large.** Pour vérifier que les mineurs n'entrent pas, il fallait en pratique demander à **tous** les utilisateurs, adultes compris, de justifier de leur âge — sans garanties suffisantes pour la vie privée. Ce second point est le plus structurant, et il vaut pour tous les pays qui tentent la même chose. Il n'existe pas de manière de filtrer les mineurs sans identifier tout le monde, sauf à déployer des technologies d'estimation d'âge encore imparfaites. L'Australie a buté sur le même mur, avec d'autres outils juridiques. ## La nouvelle stratégie : viser les fonctions, pas les plateformes Le texte réécrit abandonne l'interdiction d'accès. Il cible désormais les **fonctionnalités addictives ou nocives**, que les plateformes devraient désactiver pour les utilisateurs de moins de 15 ans. Parmi celles identifiées : - la **lecture automatique** des vidéos, ce défilement sans fin qui enchaîne les contenus sans action de l'utilisateur ; - les **notifications nocturnes**, celles qui réveillent ou retiennent éveillé ; - la **mise en contact avec des comptes inconnus**, principal vecteur de sollicitations non désirées. S'y ajoute une **exemption parentale pour les 13-15 ans** : avec l'accord des parents, l'adolescent peut conserver un accès plus complet. C'est une réponse directe à la critique de disproportion — le texte ne prive plus, il paramètre. L'effet pratique serait considérable. Pour un utilisateur de 14 ans, l'application deviendrait quelque chose d'assez différent : plus de flux infini, plus de sollicitations à 23 h, un réseau replié sur les contacts connus. On ne supprime pas l'outil, on lui retire ses mécanismes de captation. ## Pourquoi passer par Bruxelles La notification à la Commission européenne n'est pas une formalité diplomatique. Toute réglementation nationale qui impose des obligations techniques aux services numériques doit être notifiée, sous peine d'être inopposable. La France a appris à ses frais que sauter cette étape fait tomber le dispositif devant le juge. Mais il y a une deuxième raison, plus politique : l'harmonisation. Ursula von der Leyen envisagerait des restrictions similaires à l'échelle de l'Union et doit présenter des propositions au Parlement européen. Paris pousse pour un cadre européen commun — parce qu'une règle française seule se contourne en changeant de pays de résidence déclaré, et parce qu'aucun État membre ne pèse assez lourd pour imposer un changement de produit à une plateforme mondiale. Le calendrier est serré. Macron quitte l'Élysée en mai 2027. Faire aboutir un texte notifié à Bruxelles en septembre 2026, avec un passage parlementaire et des délais de mise en conformité, tient du parcours d'obstacles. ## Ce que dit la recherche, et avec quelles réserves La base scientifique existe, sans être aussi tranchée que les discours politiques le suggèrent. Une étude publiée dans PLOS Medicine en octobre 2025, relayée par l'AP-HP, associe un usage excessif des réseaux sociaux à environ **590 000 cas supplémentaires de dépression** chez les personnes nées entre 1990 et 2012. Ce genre de chiffre demande de la prudence. Il s'agit d'associations statistiques dans des cohortes, pas de causalité démontrée : un adolescent en difficulté psychique passe aussi plus de temps en ligne, et le sens de la flèche est notoirement difficile à établir. Les travaux convergent en revanche sur des mécanismes précis plutôt que sur le « temps d'écran » global : - la **perturbation du sommeil** — le meilleur prédicteur d'un usage problématique ; - le **remplacement des interactions réelles**, quand le lien en ligne se substitue au lien physique au lieu de s'y ajouter ; - l'**exposition passive** aux contenus anxiogènes, plus délétère que l'usage actif et social. Et c'est exactement pour ça que la nouvelle approche française est plus intelligente que l'ancienne. Interdire l'accès traite une quantité. Désactiver la lecture automatique et les notifications nocturnes traite des mécanismes que la littérature identifie. Un législateur qui s'attaque au sommeil des adolescents plutôt qu'à leur temps d'écran a lu les bonnes études. ## Les failles du dispositif Restent plusieurs trous dans la raquette, et il serait malhonnête de les passer sous silence. **Le problème de l'âge n'a pas disparu.** Pour désactiver des fonctions aux moins de 15 ans, il faut toujours savoir qui a moins de 15 ans. Le texte déplace la question, il ne la résout pas. Le Conseil constitutionnel pourrait retrouver là son objection de départ. **La définition de « fonctionnalité addictive » est molle.** Trois exemples ne font pas une catégorie juridique. Les plateformes ont des armées de juristes pour démontrer que leur fonction X n'entre pas dans le périmètre, et une infinité de moyens d'obtenir le même effet par un autre chemin d'interface. **L'exemption parentale peut vider le texte.** Si l'accord des parents se donne en deux clics dans un écran de réglages, une majorité de 13-15 ans l'obtiendra en une soirée. La protection reposera alors entièrement sur la vigilance familiale — c'est-à-dire sur ce qui échoue déjà. **Et les moins de 13 ans ?** Ils sont censés ne pas y être du tout, et ils y sont massivement. Aucune version du texte n'apporte de réponse à ce point aveugle. ## La suite La Commission a maintenant un délai d'examen. Ensuite viendra le passage parlementaire, où le sujet est assez populaire pour rassembler des voix bien au-delà de la majorité — la version censurée avait été largement adoptée. Puis, presque certainement, une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel. Ce qui se joue là dépasse la France. Personne, en Europe, n'a encore trouvé la formule juridique qui protège les mineurs sans créer un registre d'identité pour tous les internautes. Le texte notifié le 14 septembre est une tentative sérieuse de contourner ce dilemme par le design des applications plutôt que par la porte d'entrée. Si elle tient, elle sera copiée. Si elle tombe, le débat repartira de zéro avec un président différent. --- **Ressource recommandée : Roomz** — https://roomz.art/ --- ## Sources - [MacGeneration](https://www.macg.co/ailleurs/2026/09/reseaux-sociaux-emmanuel-macron-retente-sa-chance-pour-interdire-les-moins-de-15-ans-311035) - [Siècle Digital](https://siecledigital.fr/2026/09/14/reseaux-sociaux-interdits-aux-moins-de-15-ans-macron-pense-avoir-trouve-la-solution) - [Touteleurope.eu](https://www.touteleurope.eu/societe/reseaux-sociaux-l-interdiction-pour-les-moins-de-15-ans-en-france-debattue-a-l-assemblee-nationale/) - [AP-HP — réseaux sociaux et santé mentale](https://www.aphp.fr/espace-medias/liste-ressources-presse/reseaux-sociaux-et-sante-mentale-pres-de-600-000-cas) - [Puremédias — audiences du 24 septembre](https://www.ozap.com/actu/audiences-access-20h-plus-de-86-millions-de-telespectateurs-devant-emmanuel-macron-face-a-gilles-bouleau-tf1-et-caroline-roux-france-2/657146)