Bruit de voisinage : que dit la loi et comment agir

Musique du dessus, climatiseur d'en face : voici ce que dit le Code de la santé publique, comment objectiver la gêne avec un téléphone, et dans quel ordre agir.

Deux familles de bruits, deux règles

Le Code de la santé publique (articles R1336-4 à R1336-11) distingue deux grandes familles de bruits.

Les bruits de comportement

Bruits causés par une personne, un objet ou un animal : musique, fêtes, cris, talons, bricolage tardif, chien qui aboie.

Pour ces bruits, aucune mesure n'est exigée. Un agent (police, gendarmerie, agent communal habilité) peut constater le trouble à l'oreille. Il suffit qu'un seul de ces critères soit rempli : la durée, la répétition ou l'intensité. Le bruit de jour peut donc être sanctionné, pas seulement le tapage nocturne (repère indicatif, à revérifier dans le texte en vigueur).

Les bruits d'activités et d'équipements

Ce sont les bruits d'une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisir, et ceux des équipements : ventilation d'un commerce, groupe froid, pompe à chaleur, climatiseur. Ici, la règle est chiffrée. On compare deux niveaux sonores : c'est le critère d'émergence.

Comprendre l'émergence

L'émergence, c'est « de combien le bruit gênant dépasse le bruit habituel ». On mesure deux niveaux moyens, au même endroit :

• le bruit ambiant : tout ce qu'on entend quand la source gênante fonctionne ;
• le bruit résiduel : ce qu'on entend quand elle est arrêtée, dans les mêmes conditions.

LAeq : niveau moyen pondéré A (voir l'échelle des décibels).

Le terme correctif selon la durée

Un bruit bref gêne moins qu'un bruit permanent. La valeur admissible augmente donc quand la durée cumulée d'apparition du bruit est courte, sur la période considérée.

L'émergence spectrale, pour les bourdonnements

Contre les bourdonnements graves, pour les bruits d'équipements mesurés à l'intérieur d'un logement, fenêtres ouvertes ou fermées, les textes ajoutent un critère par bande de fréquence (article R1336-8, repère indicatif, à revérifier dans le texte en vigueur) :

125 Hz est un son grave, 4 kHz un son aigu.

Quand le critère ne s'applique pas

Si le bruit ambiant (source en marche) est très faible, l'émergence n'est pas retenue : en dessous de 25 dB(A) à l'intérieur d'un logement, ou 30 dB(A) à l'extérieur (repère indicatif, à revérifier dans le texte en vigueur). À ces niveaux, un téléphone est de toute façon proche de sa limite basse : lisez notre page Fiabilité de la mesure.

Un exemple chiffré

La pompe à chaleur d'un voisin tourne par cycles, environ 3 heures cumulées entre 22 h et 7 h. Dans la chambre, fenêtre ouverte, on relève 34 dB(A) quand elle tourne et 29 dB(A) quand elle est à l'arrêt.

• Émergence mesurée : 34 − 29 = 5 dB(A).
• Admissible la nuit : 3 dB(A) + 2 dB (durée de 2 h à 4 h) = 5 dB(A).
• Résultat indicatif : à la limite. Une mesure conforme, faite par un professionnel, trancherait.

La mesure de référence suit la norme NF S 31-010, avec un sonomètre de classe 1 ou 2. Boucan s'en inspire mais ne l'applique pas intégralement.

Mesurer avec son téléphone : ce qui est utile

Un relevé au téléphone n'est pas une preuve, mais il aide à objectiver la gêne et à préparer un dossier.

• Calibrez d'abord si possible : voir calibrer son téléphone.
• Posez le téléphone là où vous subissez le bruit, loin des murs, jamais dans la main.
• Mesurez le bruit ambiant source en marche, puis le bruit résiduel source arrêtée, à la même heure et au même endroit.
• Pour la nuit, utilisez le mode Nuit : il note chaque pic avec l'heure (voir bruit et sommeil).
• Tenez un journal : date, heures, type de bruit, conséquences.

Les démarches, dans l'ordre

Commencer à l'amiable est souvent exigé avant une action en justice, et c'est ce qui marche le plus souvent.

1. Parler au voisin. Beaucoup ignorent qu'on les entend. Restez factuel et proposez une solution.
2. Écrire une lettre simple, puis si besoin une lettre recommandée avec accusé de réception, qui rappelle les faits et les dates.
3. Prévenir le syndic ou le bailleur. Le règlement de copropriété ou le bail impose souvent la tranquillité.
4. Saisir un conciliateur de justice. C'est gratuit. Il reçoit les deux parties et peut faire signer un accord.
5. Alerter la mairie ou son service communal d'hygiène et de santé. Le maire a un pouvoir de police sur les bruits de voisinage.
6. Appeler la police ou la gendarmerie pendant le bruit, surtout la nuit (tapage nocturne, Code pénal art. R623-2, repère indicatif, à revérifier dans le texte en vigueur).
7. Faire constater par un commissaire de justice (anciennement huissier). Le constat est payant mais a une vraie valeur. Ensuite, le tribunal peut être saisi.

Sources à consulter : Code de la santé publique, art. R1336-4 à R1336-11, et Code pénal, art. R623-2 et 226-1, sur legifrance.gouv.fr. Norme NF S 31-010 (mesure des bruits dans l'environnement).

À lire aussi

• Bruit au travail — Seuils 80, 85 et 87 dB(A), calcul du LEX,8h et de la dose.
• Musique amplifiée : 102 dB — Bars, concerts, festivals : les limites sur 15 minutes.
• Échelle des décibels — De 0 à 130 dB avec des exemples, dB(A), dB(C), dB(Z).
• Calibrer son téléphone — Rendre la mesure plus juste : méthodes pas à pas.
• Bruit et sommeil — Repères OMS pour la chambre et surveillance de nuit.
• Fiabilité de la mesure — ce qu'un téléphone peut et ne peut pas mesurer.